Conditions et charte d'utilisation du site ComExpat.com

Conditions et Charte d’utilisation

Conditions et Charte d’utilisation

Tout membre du site ComExpat.com doit accepter nos conditions générales d’utilisation pour pouvoir bénéficier aux services proposés par le site. Les présentes «conditions générales d’utilisation» ont pour vocation l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site ComExpat.com et leur utilisation par «les membres».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout membre souhaitant tirer profits de nos services. Elles constituent entre autres le contrat entre le site, le membre et l’utilisateur lambda. L’accès au site par le bénéficiaire implique par ailleurs, son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :


En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation contenues dans le présent contrat, le visiteur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
Le Site ComExpat.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les contenus des présentes conditions. Toutefois, les membres seront préalablement tenus informés de toute modification des clauses du dit contrat.


  • Droit d’auteur :

Il est proscrit de reproduire le site en totalité ou partiellement, la reproduction d’un de nos contenus sans pour autant mettre la source est aussi prohibée. Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

  • Notre engagement et limite :

Un contenu publié par un tiers n’engage que son auteur. On est toutefois dans l’obligation de supprimer tout contenu qui violerait les règles de diffusion. Le vendeur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu publié.

  • Contenu interdit :

Il est interdit de publier la même annonce à maintes reprises ou de publier un contenu à l’instar de (photos, texte, des œuvres personnelles…) protégés par le droit d’auteur, le site ComExpat.com ne s’engage pas de l’authenticité du produit publié par un annonceur, tout type de produit illicite qui sera publié dans ce site n’engage que le propriétaire et nous nous engageons à le supprimer sans son approbation. Le site exerce en effet, une modération [a priori / a posteriori] sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne si elles font l’objet d’illicéité.

Aucun lien de partenariat ne nous (Comexpat) engage avec les annonceurs

  • Devoir de l’utilisateur :

L’utilisateur doit nous informer à chaque fois qu’il constate une violation des droits, il doit en outre être sûr de l’existence du produit publié avant de s’engager, il est de préférence que la publication d’un produit palpable se combine avec  une ou plusieurs image d’illustration histoire de bien rassurer l’acheteur.

  • Accès aux services

Certains de nos services sont réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. Le site ComExpat.com met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de site ComExpat.com.

L’accès aux services du site ComExpat.com peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une modification  pour une maintenance ou pour tout autre cas. Le membre s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption ou à la modification du présent contrat.

  • Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site ComExpat.com sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site. Le membre s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est fortement non-recommandé. Le membre assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Tout usage du service par un tiers ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site ComExpat.com.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site ComExpat.com. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

  • Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard du membre à compter de son inscription/abonnement à notre site.

Vous avez la possibilité de nous contacter par messagerie électronique à l’adresse contactus@comexpat.com.